Fiscalité française

Différents dispositifs existent, en France, pour encourager l'acquisition d’œuvres d'art. Voici quelques liens, pour vous informer.


Encouragement à l'achat d’œuvres d'artistes professionnels vivants (entreprises):


Il existe aussi d'autres possibilités intéressantes pour les entreprises, comme le leasing.

https://www.leascorp.fr/les-avantages-fiscaux-et-comptables-du-leasing-professionnel/

Et bien-sur les fondations:

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Mecenat/Fondations-et-fonds-de-dotation/Les-fondations

Encouragement des particuliers:

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/patrimoine-taxable-lisf


Contact : Gaël Rouxeville ei - tel +33 628 525 243 - artiste plasticien professionnel - SIRET 420 286 304 00043 - Maison des Artistes N° R915234  - œuvres protégées par le droit d'auteur (copyright) et par dépôts auprès de l'INPI - gestion droits: © Adagp, Paris (www.adagp.fr)
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